Nous sommes une
entreprise suisse
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Ces conditions générales sont applicables à l’ensemble des activités et des prestations fournies par l’entreprise Kokoon, T. Tribolet (nommé ci-après Kokoon), dans le cadre d’un mandat ou d’une vente à des clients. L’entreprise Kokoon, T. Tribolet fait partie de l’entreprise t’HOME Thomas Tribolet. Les dispositions légales de la législation Suisse relative au contrat de vente figurent dans le Code des Obligations Suisse.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont ainsi pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels sont fournies ces prestations aux clients. Elles sont éditées en langue française et disponibles sur le site internet www.kokoon.ch. En cas de traduction en plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Lors d’une commande, le client doit impérativement prendre connaissance des conditions générales de Kokoon, qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie.
Kokoon, T.Tribolet est une entreprise individuelle Suisse. Le siège de l’entreprise est situé à : Chemin des Ages 35, 2533 Evilard. . L’entreprise Kokoon, T. Tribolet fait partie de l’entreprise t’HOME Thomas Tribolet, Chemin des Ages 35, 2533 Evilard qui est enregistrée au registre du commerce.
Kokoon propose des prestations de création d’aménagement d’espaces avec des rendus 3D et 2D à partir des données et informations remises par le client.
Les services proposés sont détaillés et présentés sur le site internet www.kokoon.ch.
Le contrat détermine l’étendue des prestations que doit fournir l’entreprise. La commande s’effectue via le site internet www.kokoon.ch.
Le client doit impérativement vérifier l’exactitude de la commande et doit signaler immédiatement les erreurs effectuées.
Un contrat électronique est réputé conclu et définitif uniquement après l’encaissement de l’intégralité du prix de la commande. De plus, une confirmation de commande mentionnant l’acceptation de la commande est envoyée au client par voie électronique.
Un projet est livré au client comprenant des rendus 3D, un plan d’aménagement ainsi qu’une liste de mobilier à acheter en Suisse. Ces documents sont réalisés grâce aux différentes informations remises par le client, particulièrement avec des photos et un relevé de cotation (plan). Ils sont réalisés uniquement pour des espaces intérieurs et pour des particuliers.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client, au plus tard, lors de la confirmation de commande par le client. En conséquence, l’envoi d’une commande par le client, via le site internet www.kokoon.ch, indique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
De ce fait, en validant la commande et en concluant le contrat, le client reconnaît avoir pris connaissances des Conditions générales de vente et d’utilisation sans opposition.
Les conditions générales de vente et d’utilisation entrent en vigueur à la conclusion d’un contrat et la durée de validité n’est pas limitée.
Le contrat prend fin par l’exécution des prestations convenues lors de la commande.
Le délai de révocation de 7 jours débute dès que le contrat a été conclu. Le client peut annuler la commande sans justification. Le client doit faire valoir ce délai, par courrier postal, en mentionnant le numéro de commande, le nom, l’adresse et la signature du client à : Kokoon, T. Tribolet, Chemin des Ages 35, 2533 Evilard.
Dans le cas où l’exécution du contrat a débuté avant le délai de révocation et avec l’accord du client, le délai de rétractation n’est plus valable. En sélectionnant l’option « livraison prioritaire », le client prend connaissance qu’il n’y a pas de délai de révocation.
En cas d’annulation, seul le prix des services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la révocation.
Kokoon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client, avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige.
Les tarifs sont mentionnés sur le site internet www.kokoon.ch et sont en francs suisses, hors taxes. Les prestations sont livrées aux tarifs mentionnés sur le site internet au moment de la commande. Ceux-ci sont valables tant pour les prestations de base que pour les prestations en option.
Les prix sont fixes et non négociables.
Les prix ne comprennent pas les coûts liés aux frais d’équipements informatiques et aux frais de connexion internet. Ces frais sont personnels et sont à la charge du client.
La facturation ainsi que le paiement demandé au client correspondent au montant total du service acheté sur le site internet www.kokoon.ch.
Chaque commande donne lieu à une facture qui est remise lors du paiement de la commande.
Le prix est payable en totalité le jour du passage de la commande par voie de paiement sécurisé, selon l’une des modalités suivantes :
– Virement anticipé
– Visa, Mastercard
– PostFinance
– Twint
– Paypal
– Carte cadeau
Kokoon procède à la création des services commandés, seulement si le montant est payé en intégralité. Un paiement est considéré comme définitif, uniquement lors de l’encaissement des sommes dues par Kokoon.
Kokoon s’engage à fournir les services commandés dans un délai de 20 jours ouvrés, après la conclusion de commande du client.
Si toutefois, les services commandés ne peuvent pas être fournis dans le délai mentionné ci-dessus, Kokoon prend contact avec le client afin de lui mentionner un nouveau délai. Le client peut soit accepter le nouveau délai ou soit demander l’annulation de la commande dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de ce report de délai. En cas d’annulation, l’entreprise rembourse le montant facturé dans un délai de 14 jours.
Kokoon ne peut être considéré comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure reconnue dans les bases légales Suisse (catastrophes naturelles, guerre, épidémie, pandémie, autres désastres, problèmes électriques et techniques, etc.).
Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception des services pour émettre, par courrier postal, une réclamation accompagnée de tous les justificatifs y afférents à l’adresse : Kokoon, T. Tribolet, Chemin des Ages 35, 2533 Evilard.
Aucune réclamation ne peut être acceptée en cas de non-respect de ces formalités et du délai.
En cas de réclamation faites aux conditions ci-dessus, Kokoon corrige à ses frais, dans la mesure du possible et dans les plus brefs délais, les services dont le défaut de conformité a été dûment prouvé par le client.
Dans les rendus 3D, il n’est pas possible de garantir que les services réalisés correspondent exactement aux espaces réels. Des écarts peuvent y apparaître et ne peuvent pas être considérés comme des défauts. Aucune indemnisation du client ne peut être revendiquée.
De plus, aucun remboursement ou rectification du projet ne peut être mis à la charge de Kokoon si les réclamations du client sont liées à la transmission inexacte de données par le client ou par le manque d’informations de la part du client. Il en est de même pour les aspects esthétiques et fonctionnels de la prestation commandée.
Kokoon traite avec des partenaires professionnellement reconnus, adhérant à notre chartre de qualité, choisis dans leur spécialité pour leur sérieux et leur engagement dans l’éthique de leur profession.
Le prestataire répond de ses propres actes ainsi que de ceux de ses collaborateurs. La responsabilité du mandataire est soumise, d’une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 CO).
Il est toutefois expressément spécifié que, lorsque le client subit un préjudice de fortune en raison d’une faute professionnelle commise par le prestataire, la responsabilité civile du prestataire est limitée (plafonnée) au montant des services facturés pour l’exécution de la prestation qui est directement à l’origine du préjudice de fortune.
Kokoon s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, afin de répondre à la demande du client et à le satisfaire. En revanche, elle ne peut pas garantir l’entière satisfaction du client, particulièrement sur les aspects esthétiques et fonctionnels compte tenu de la partie subjective de la prestation.
Kokoon propose des simulations et des outils, afin d’aider le client dans l’aménagement intérieur, à partir des données et informations remises par le client et n’est en aucun cas responsable des choix retenus par le client ainsi que de la mise en œuvre.
Kokoon garantit la conformité des services fournis par l’intermédiaire du site internet www.kokoon.ch et aux réglementations impératives en vigueur en Suisse. Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis. Il appartient au client de vérifier (seul responsable) les services demandés.
L’entreprise Kokoon ainsi que ses partenaires sont responsables uniquement pour les points mentionnés dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
En aucun cas, Kokoon ne peut être tenu responsable pour les dommages suivants :
– Usage frauduleux et abusifs des services
– Indisponibilité de l’accès à l’espace client
– Utilisation du compte client par un tiers
– Confidentialité du mot de passe pour le compte client
– Conditions générales de vente et d’utilisation non respectées
– Transmission de données non autorisées par le client
– Incapacité à utiliser les rendus 3D ainsi que les autres documents par le client
– Non satisfaction du client sur les documents remis (fonctionnel et esthétique)
– Mauvaises données et informations remises par le client lors de la commande
– Rupture de stock, chez les différents fournisseurs, du mobilier présenté dans les rendus 3D
– Erreur de mise en œuvre ou de protection lors des travaux
– Cas de force majeur (catastrophes naturelles, guerre, épidémie, pandémie, autres désastres, problèmes électriques et techniques, etc.)
Le client s’engage à mettre à disposition de Kokoon, l’ensemble des données et informations nécessaires lors du passage de la commande (plans avec mesures, photos, informations sur ses propres désirs, etc.) et à régler l’intégralité du prix du service commandé.
Aucune commande ne sera prise en compte, au cas où, le paiement n’aurait pas été effectué. Une commande ne peut être modifiée par le client que sur acceptation écrite par Kokoon.
En passant commande directement sur le site internet www.kokoon.ch et en acceptant les Conditions générales de vente et d’utilisation, la commande est considérée comme un contrat conclu entre le client et Kokoon.
Le client reconnait que la prestation proposée dans les documents remis par Kokoon n’inclut pas la faisabilité technique du projet et architectural. Le client s’engage à s’assurer des services d’un professionnel pour la mise en place des travaux techniques ainsi que pour la sécurité de la mise en œuvre du projet. Le client doit également procéder à toutes les études nécessaires et analyser les obligations légales en la matière (lois, règlements, etc.) en mandatant éventuellement un spécialiste.
Kokoon ne peut pas être tenu responsable concernant la mise en œuvre du projet. Aucun recours n’est possible contre l’entreprise Kokoon.
Le client certifie et reconnaît que toutes les données et informations transmises pour le traitement de la commande sont exacts et correspondent bien à la situation actuelle. Si de mauvaises données et informations sont remises par le client, Kokoon ne peut pas être tenu pour responsable.
De plus, le client garantit être titulaire de tous les droits ou d’avoir toutes les autorisations nécessaires par le propriétaire du bien, pour l’exploitation des données remises (droits de tiers, d’auteur, visuels, d’images, intellectuels et de propriétés, appartenance à la vie privée, confidentialité, etc.).
Dans le cas où la responsabilité de Kokoon serait recherchée au titre de l’utilisation des données remises par le client, le client est seul responsable. Kokoon reste indemne de toute sanction pécuniaire et de tous dommages mis à sa charge par une autorité.
Pour le traitement de la commande, le client donne son accord, pour l’utilisation des données et informations transmises, à l’entreprise Kokoon ou à ses partenaires.
Le client doit s’assurer qu’il dispose du matériel informatique conforme et compatible ainsi qu’une connexion internet, afin de pouvoir passer et réceptionner une commande sur le site www.kokoon.ch.
Tous les équipements et les frais de communication sont personnels et sont à la charge du client.
Kokoon décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à l’équipement informatique et technique du client. Aucune annulation de commande n’est recevable pour des raisons d’incompatibilités et de non-fonctionnement.
Kokoon entreprend toutes les démarches afin que l’accès au site www.kokoon.ch soit disponible en permanence. Le site internet www.kokoon.ch est accessible en l’état.
Kokoon s’engage, au maximum, pour sécuriser son site internet www.kokoon.ch. L’utilisation du site internet www.kokoon.ch se fait sous l’entière responsabilité du client et à ses risques et périls.
Le client doit également prendre toutes les mesures adéquates, lors de l’utilisation ou d’un téléchargement, afin de protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des virus circulant sur internet. Le client est également responsable pour tous les dommages causés sur son matériel personnel.
Pour passer une commande et pour accéder aux différents services, le client doit créer un compte-client sur le site www.kokoon.ch.
Le client garantit que les données mentionnées sont correctes et qu’il agit en tant que particulier et non en tant que professionnel.
Kokoon se réserve le droit de supprimer un compte-client en cas de faute grave de la part d’un client. Un compte-client peut également être supprimé s’i il n’est plus utilisé après 5 ans.
Les supports numériques mis à disposition par Kokoon ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles et être revendus.
Le client doit prendre toutes les mesures de protection nécessaires susceptibles de nuire et de porter atteinte à l’intégrité aux supports numériques.
Kokoon garantit le secret professionnel et respecte strictement la loi sur la protection des données dans l’utilisation des données relatives aux clients et accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses clients.
En créant un compte-client, le client accepte le traitement de ses données personnelles conformément à la loi sur la protection des données.
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour l’exécution de la commande et dans le respect de la protection des données.
Pour plus de détails concernant la protection des données, la déclaration de la protection des données est à disposition sur le site internet.
Pour la réalisation des prestations commandées par le client, Kokoon peut faire appel à des collaborateurs, à des tiers compétents ainsi qu’à des entreprises partenaires (droit de substitution).
Tous les éléments, documents et productions de Kokoon sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Le client s’engage à faire un usage strictement personnel des documents qui lui sont remis (rendus 3D, plan d’aménagement, rendus 360°, etc.). Ceci signifie que le client ne peut pas utiliser tous les éléments émis par Kokoon, en dehors d’un usage strictement personnel, sans l’accord préalable écrit de l’entreprise Kokoon (copie, reproduction, modification, utilisation commerciale, etc.).
En acceptant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, le client accepte, à titre gratuit, de céder à Kokoon tous ses droits d’auteur sur les photographies qu’il télécharge lors de la commande pour le traitement de celles-ci. Ce qui signifie que Kokoon peut utiliser ces images pour le traitement de la commande ainsi que pour la promotion des services à des tiers (brochures, réseaux sociaux, site internet, marketing divers).
En créant un compte-client sur le site internet www.kokoon.ch, le client remet ses coordonnées personnelles et accepte que Kokoon lui envoie différents documents marketing (offres, newsletters, etc.).
Le droit Suisse s’applique à l’ensemble des relations entre Kokoon et ses clients. Pour tous les litiges, le fort exclusif est situé dans le canton de Berne en Suisse.
Kokoon se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
En validant la commande, le client conclut définitivement le contrat et reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation en y adhérant entièrement sans opposition.
Raison sociale : Kokoon, T. Tribolet
Forme juridique : Raison individuelle
Siège sociale : Chemin des Ages 35, 2533 Evilard (Suisse)
Site internet : www.kokoon.ch
Numéro Registre du Commerce (IDE) : non inscrit
TVA : non soumis
Kokoon, T. Tribolet fait partie de l’entreprise : t’HOME Thomas Tribolet, Chemin des Ages 35, 2533 Evilard (raison individuelle inscrite au registre du commerce CHE-437.057.924).
